Conditions juridiques

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UTILISATION DU SITE WEB

L’utilisation du site Web et l’accès aux documents qu’il contient est assujetti au respect des Conditions juridiques suivantes ainsi qu’à la législation en vigueur. Votre accès et votre navigation sur ce site Web constituent une acceptation pleine et entière de votre part des présentes Conditions juridiques. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour ou de réviser ces Conditions juridiques. Veuillez consulter régulièrement les Conditions juridiques pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications apportées aux Conditions juridiques constitue l’acceptation de ces modifications.

AUCUNE UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Comme condition de votre utilisation du présent site Web, vous vous engagez à ne pas utiliser le site Web à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions générales et notifications. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le site Web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer les serveurs de Henry Schein, Inc., ou le(s) réseau(x) connecté(s) à un serveur de Henry Schein, Inc., ou interférer avec l’utilisation et la jouissance par toute autre partie de ce site Web. Vous n’êtes pas autorisé(e) à tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout système informatique ou réseau connecté à un serveur de Henry Schein, Inc. ou à d’autres systèmes, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen. Vous n’êtes pas autorisé(e) à obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou des informations par des moyens non intentionnellement mis à disposition par le biais du site Web. Henry Schein, Inc. ne prétend en aucune manière que l’utilisation du site Web serait appropriée ou possible dans des endroits à l’extérieur des États-Unis, et tout accès au site Web à partir de territoires où son contenu est considéré comme illégal est interdit. Ceux qui choisissent d’accéder à ce site à partir d’endroits situés à l’extérieur des États-Unis le font de leur propre initiative et il leur incombe de se conformer à toutes les lois en vigueur.

SÉCURITÉ

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LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Le présent site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web n’appartenant pas à ou n’étant pas gérés par Henry Schein, Inc. ou ses filiales. Henry Schein, Inc. ne met à disposition ces liens que pour la commodité de nos visiteurs. Henry Schein, Inc. n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, la conformité légale ou réglementaire, la décence ou tout autre aspect du contenu de ces sites, et ces sites ne font l’objet d’aucune forme d’examen, de surveillance, de vérification de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations qu’ils contiennent de la part d’Henry Schein, Inc. L’inclusion de liens vers de tels sites ne signifie en aucune manière que Henry Schein, Inc. approuve ou avalise le site et ne saurait sous-entendre une quelconque forme d’association de sa part avec ses opérateurs. Nous vous invitons à lire les politiques relatives aux conditions générales d’utilisation des sites Web liés avant d’utiliser leurs produits ou services dans la mesure où Henry Schein, Inc. n’assumera aucune responsabilité en la matière.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

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Vos informations. Nous nous réservons le droit de, et vous nous autorisez, à utiliser et à transmettre librement toutes les informations concernant l’utilisation du présent site Web par vos soins ainsi que toutes les informations fournies par vous-mêmes d’une manière compatible avec notre Déclaration de confidentialité. Cliquez ici pour prendre connaissance de notre Déclaration de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions juridiques par renvoi.

ERREURS TYPOGRAPHIQUES ET AUTRES ERREURS

Quoique Henry Schein, Inc. fasse de son mieux pour fournir des informations qui, au mieux de ses connaissances, sont exactes et à jour dès leur parution sur le site Web, des erreurs typographiques et d’autres erreurs peuvent néanmoins s’y glisser. Henry Schein, Inc. ne s’engage pas à mettre à jour ou corriger ces informations et se réserve le droit de modifier, supprimer et réorganiser tous les contenus du présent site Web à tout moment et sans préavis. Quoique Henry Schein, Inc. fasse de son mieux pour empêcher toute modification non autorisée du site Web, Henry Schein, Inc. ne garantit pas que ses efforts suffiront dans tous les cas. Par conséquent, comme défini ci-dessous, Henry Schein, Inc. ne garantit pas que le site Web sera exempt d’erreurs et décline toute responsabilité quant à de telles erreurs.

EXCLUSION DE GARANTIES

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Certains États ou nations peuvent ne pas permettre l’exclusion de certaines garanties et les limitations de garanties ci-dessus peuvent de ce fait ne s’appliquer à vous dans tous les cas.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisation du site Web de Henry Schein, Inc. ou de toute application logicielle installée par vos soins en relation avec l’utilisation du présent site Web, est à vos seuls risques. Quoique Henry Schein, Inc. fasse de son mieux pour assurer la sécurité et la fonctionnalité de son site Web et de toutes les applications associées à son site Web, ces efforts peuvent ne pas suffire et des erreurs peuvent s’y glisser. EN AUCUN CAS, HENRY SCHEIN, INC. OU TOUTE AUTRE PARTIE INTERVENANT DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU CONTENU DE CE SITE OU DE TOUTE APPLICATION LOGICIELLE ASSOCIÉE À CE SITE NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS D’AUCUNE SORTE, OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE D’UTILISATION, D’UN VIRUS INFORMATIQUE, D’UNE DÉFAILLANCE DU SYSTÈME OU D’UNE PERTE DE DONNÉES OU DE PROFITS, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE WEB (OU LE CONTENU MIS À DISPOSITION SUR CE SITE WEB OU SUR TOUT SITE WEB ASSOCIÉ À UNE TIERCE PARTIE), OU DE TOUTE APPLICATION LOGICIELLE INSTALLÉE EN RELATION AVEC L’UTILISATION DE CE SITE WEB OU DE L’INCAPACITÉ DES UTILISATEURS À UTILISER LE CONTENU DE CE SITE WEB (OU DE TOUT AUTRE SITE WEB), POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT. HENRY SCHEIN, INC. NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE QUE VOUS AVEZ ACCORDÉE AU CONTENU DE CE SITE. CES DÉNIS DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERONT MÊME SI HENRY SCHEIN, INC. A ÉTÉ PRÉVENUE DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE HENRY SCHEIN, INC. ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (CONTRACTUELLES ET DÉLICTUELLES, NOTAMMENT PAR SUITE DE NÉGLIGENCE) NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À HENRY SCHEIN, INC. POUR OBTENIR L’ACCÈS À CE SITE WEB OU POUR INSTALLER UNE APPLICATION LOGICIELLE ASSOCIÉE À CE SITE WEB. NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE ENVERS VOUS SI VOUS ACHETEZ DES PRODUITS AUPRÈS DE NOUS SERA ÉGALE AU PRIX D’ACHAT QUE VOUS ACQUITTEZ POUR LES MARCHANDISES.

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DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

LE CONTENU AINSI QUE LES DOCUMENTS PUBLIÉS PAR HENRY SCHEIN, INC. OU L’UNE QUELCONQUE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS DE SERVICE OU PARTENAIRES COMMERCIAUX ET MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DES SITES WEB DE HENRY SCHEIN, INC. PEUVENT CONTENIR DES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES AU SENS DE LA PRIVATE SECURITIES LITIGATION REFORM ACT DES ÉTATS-UNIS DE 1995. CES DÉCLARATIONS PEUVENT APPARAÎTRE DANS DIFFÉRENTS ENDROITS DU SITE ET PEUVENT ÊTRE IDENTIFIÉES PAR L’UTILISATION DE TERMES DE NATURE PROSPECTIVE COMME « PEUT », « POURRAIT », S’ATTENDRE », « ANTICIPER », « VISER », « CROIRE », « PLANIFIER », « ESTIMER », « PRÉVOIR », « PROJETER » OU AUTRES TERMES COMPARABLES OU LEUR FORME NÉGATIVE. LA SOCIÉTÉ FAIT LES REMARQUES SUIVANTES DE MISE EN GARDE AU SUJET DE FACTEURS IMPORTANTS QUI, ENTRE AUTRES, POURRAIENT AVOIR POUR CONSÉQUENCE DE FAIRE SENSIBLEMENT DIFFÉRER LES RÉSULTATS À VENIR DES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES ET DES HYPOTHÈSES EXPLICITES OU IMPLICITES MENTIONNÉES DANS LES PRÉSENTES. LES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT SONT FONDÉES SUR LES ATTENTES ACTUELLES DE LA DIRECTION AU MOMENT AUQUEL ELLES ONT ONT ÉTÉ FORMULÉES. TOUTES LES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES QUE NOUS ÉMETTONS SONT EXPOSÉES À DES RISQUES ET DES INCERTITUDES ET NE CONSTITUENT PAS UNE GARANTIE DES PERFORMANCES FUTURES. LES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES COMPORTENT DES FACTEURS CONNUS ET INCONNUS, DES RISQUES ET DES INCERTITUDES QUI POURRAIENT AVOIR POUR CONSÉQUENCE QUE NOS RÉSULTATS, PERFORMANCES ET RÉALISATIONS RÉELS, OU LES RÉSULTATS DU SECTEUR, DIFFÈRENT SENSIBLEMENT DES RÉSULTATS, PERFORMANCES ET RÉALISATIONS FUTURES ENVISAGÉS OU SOUS-ENTENDUS DANS CES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES. CES FACTEURS, RISQUES ET INCERTITUDES COMPRENNENT, ENTRE AUTRES, DES FACTEURS DÉCRITS SOUS LA RUBRIQUE « FACTEURS DE RISQUE » PRIS EN COMPTE DANS NOS DÉCLARATIONS PÉRIODIQUES DÉPOSÉES AUPRÈS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION. LA SOCIÉTÉ MET EN GARDE SUR LE FAIT QUE CETTE LISTE DE FACTEURS N’EST PAS EXHAUSTIVE ET QUE BON NOMBRE DE CES FACTEURS ÉCHAPPENT À LA CAPACITÉ DE CONTRÔLE ET DE PRÉVISION DE LA SOCIÉTÉ. EN CONSÉQUENCE, IL CONVIENT DE NE PAS SE FIER AUX DÉCLARATIONS PROSPECTIVES COMME PRÉVISION DES RÉSULTATS RÉELS. LA SOCIÉTÉ N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ET N’EST TENUE PAR AUCUNE OBLIGATION QUANT À LA MISE A JOUR DES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES.

INDEMNISATION PAR L’UTILISATEUR

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et à dégager Henry Schein, Inc. et ses sociétés affiliées, maisons-mères, succursales et leurs employés, agents, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, successeurs et ayants droit de toutes responsabilités, réclamations, dommages et dépenses, notamment des honoraires et frais d’avocats, découlant de votre utilisation, ou utilisation abusive de ce site ou de l’utilisation de toute application logicielle associée à l’utilisation de ce site Web.

RÉSILIATION

Henry Schein, Inc. sera en droit de résilier immédiatement le présent Contrat conclu avec vous ainsi que votre utilisation du site Web si elle détermine, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint l’une de ces Conditions juridiques ou que vous vous êtes comporté(e) d’une façon que Henry Schein, Inc., à sa seule discrétion, juge inacceptable.

DROIT DE RÉFÉRENCE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions juridiques seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, sans tenir compte des règles en matière de conflits de lois de cet État. En accédant à ce site Web, vous acceptez que les tribunaux situés dans les districts de l’est et du sud de New York ou dans les comtés situés au sein de ces districts judiciaires fédéraux aient compétence exclusive pour toutes les réclamations ou recours en rapport avec les présentes Conditions juridiques et/ou avec votre utilisation de ce site, et vous acceptez en outre de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux et donnez votre consentement à ce que tout acte de procédure puisse faire l’objet d’une signification extra-territoriale, dans le cadre du règlement de ces réclamations ou recours.

REGISTRES

Une version imprimée de ces Conditions juridiques transmise par voie électronique sera admissible à titre de preuve lors de toute procédure judiciaire ou administrative engagée en rapport avec ces Conditions juridiques, dans la même mesure et en vertu des mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux autres documents publiés initialement sur support imprimé et conservés de la même façon. Aux fins de tout litige, les registres de Henry Schein, Inc. constitueront une preuve irréfutable à tous égards.

INTÉGRATION ET DIVISIBILITÉ

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Dernière mise à jour : 16 mars 2012